Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

01. fevrier 2024

Indications de prix et d’articles

Les informations figurant dans le catalogue correspondent à l’état au moment de l’impression. La FORTURA AG se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment et sans préavis. Cela peut concerner : les prix, la qualité ou l’apparence des articles. Les articles peuvent être supprimés de l’offre à tout moment et sans remplacement. Au cours de l’année, un certain nombre de nouveaux articles sont généralement ajoutés. Nos clients réguliers sont informés régulièrement par notre service externe ou via la newsletter. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment toute erreur ou faute d’impression concernant les prix indiqués.

Rabais (escomptes)

Toutes nos factures sont payables net, sans déduction d’escomptes ou autres réductions.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Tous les prix s’entendent hors TVA actuellement de 8.1% resp. 2.6% (état 2024). La TVA est indiquée séparément sur nos factures. Notre numéro de TVA est : CHE-116.267.495 TVA

Retard de paiement

Frais en cas de retard de paiement : après au moins 2 rappels écrits, le dossier est transmis à un bureau de recouvrement, lequel prélève des frais de traitement selon www.fairpay.ch.

Limite de crédit

La FORTURA AG vérifie la solvabilité de ses clients par l’intermédiaire de Intrum AG (https://credit-information-intrum.ch/) et fixe une limite de crédit en fonction de ces informations. Les conditions de paiement et de livraison sont déterminées en fonction de la limite de crédit enregistrée. Pour les livraisons contre remboursement, la FORTURA AG prélève des frais de CHF 20.00.

Frais de transport

Les frais de transport sont indiqués séparément sur nos factures et sont soumis à la TVA. La livraison est franco de port dès un montant de facture de CHF 400.–, pour autant que les marchandises puissent être transportées en conséquence. Pour toutes les autres livraisons, les frais sont facturés. Des conditions particulières s’appliquent aux articles promotionnels et saisonniers (par ex. articles de carnaval, confettis, etc.), pour lesquels des offres spéciales limitées dans le temps sont valables.

Les transports de palettes sont effectués par nos partenaires de transport ou avec nos propres véhicules. Les transports de marchandises individuelles vers des adresses privées sont assurés par DPD ou Planzer. Le mode de transport est déterminé par la logistique de FORTURA AG.

Conditions de livraison

Fragile / Ambiant

Livraison à une date fixe, au plus tôt le jour ouvrable suivant. Si nécessaire avec réfrigération ambiante.

Livraison planifiée / Express

Livraison planifiée, au plus tôt le jour ouvrable suivant

Standard / ECO

Dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de commande

Fêtes foraines et marchés

Dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de commande selon le plan de tournée.

7% du montant de la facture
Minimum CHF 35.00
Maximum CHF 100.00

Commande jusqu’à 09h00

6% du montant de la facture
Minimum CHF 18.00
Maximum CHF 85.00

Commande jusqu’à 09h00

4% du montant de la facture (y compris remise)
Minimum CHF 9.00
Dès CHF 400.00 port gratuit

Commande jusqu’à 14h00

Fixe CHF 9.00
Dès CHF 400.00 port gratuit

Commande jusqu’à 16h00

Fragile

Les commandes passées avant 09h00 seront livrées au plus tard le lendemain à 18h00. L'envoi sera tempéré et transporté avec soin. L'assurance transport est également incluse dans ce tarif. Livraison uniquement possible à une adresse fixe.

Express

Les commandes passées avant 09h00 sont livrées dans un délai d'un jour ouvrable (lu-ve). Livraison possible uniquement à une adresse de livraison fixe.

Attention : FORTURA SA décline toute responsabilité pour les articles défectueux marqués "fragile" ou "à refroidir" en cas d'envoi en mode express. Nous vous recommandons le mode d'expédition Fragile pour ces articles.

ECO

Les commandes sont livrées par camion ou par colis (DPD ou Planzer) dans un délai de 5 jours ouvrables, conformément au plan des tournées et à la taille de la commande. Les commandes pour une tournée de camion donnée le lendemain doivent nous parvenir au plus tard à 14h00. Une livraison par le prochain camion n'est pas garantie.

Les livraisons qui peuvent être envoyées par le service des colis doivent être reçues au plus tard à 16h00.

Attention : FORTURA SA n'assume aucune responsabilité pour les articles défectueux qui sont marqués comme "fragile" ou "à refroidir" avec le mode d'expédition ECO. Nous vous recommandons le mode d'expédition Fragile pour ces articles.

Foires et marchés

Livraisons exclusivement sur les places de foire et de marché où plusieurs clients peuvent être servis en même temps. Ce type de livraison dépend exclusivement de notre plan de tournées. Renseignez-vous donc auprès du service clientèle ou de votre conseiller de vente pour savoir à quelle heure nous nous rendons sur quelle place. Les commandes pour le lendemain doivent nous parvenir au plus tard à 16h00.Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

PickUp

Les clients qui viennent chercher leurs marchandises sont priés de passer leur commande au moins 12 heures avant l'enlèvement afin que les marchandises puissent être mises à disposition jusqu'à l'enlèvement. Aucun rabais de collecte ne sera accordé.

Indépendamment des conditions de livraison choisies, FORTURA AG détermine l'itinéraire de transport.

Échange et règlement des euro-palettes

Les euro-palettes seront échangées ou facturées à la livraison.

Commandes entrantes

Vous pouvez nous envoyer votre commande par les canaux suivants :
Courrier électronique (info@fortura.ch)
Online (fortura.ch)
Conseiller clientèle
Service clientèle interne (061 976 90 60)
En personne dans la salle d'exposition

Les commandes reçues par FORTURA AG du lundi au vendredi avant 12h00 quittent l'entrepôt le même jour, selon le mode d'expédition, et sont livrées au client le jour ouvrable suivant. Pour les commandes reçues après 12 heures, la livraison le lendemain ne peut être garantie. Un supplément express de 15 CHF peut être perçu pour les commandes reçues après 12 heures qui doivent être remises au client le lendemain.

Quantités minimales de commande

FORTURA SA est un grossiste et se considère comme une source d'achat pour les revendeurs. Les cotations de prix supposent que tous les acheteurs respectent les unités de vente spécifiées (quantités minimales de commande). Le montant minimum d'achat a été fixé à 400,00 CHF par achat. Les commandes inférieures à cette limite peuvent être soumises à un supplément de quantité minimum de 30 CHF, et les commandes supérieures à 400 CHF entraîneront le blocage du compte.

Réclamations concernant les livraisons de marchandises

Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 10 jours suivant la facturation. Les preuves (marchandises endommagées, solvants, sacs de solvants, cartes) doivent être tenues à disposition dans tous les cas. En cas de défaut de notre part, le client ne recevra qu'un remplacement ou un avoir pour la quantité défectueuse de marchandises livrées par nous (pas de paiement en espèces). D'autres réclamations ne peuvent être acceptées même si nous sommes en faute.

Retours

Les retours ne seront acceptés qu'accompagnés d'un bon de livraison (ou d'une copie de notre facture) contenant le numéro d'article, la quantité exacte et le motif du retour.Nous ne pouvons rembourser à 100 % les marchandises retournées (sous la forme d'un remplacement ou d'un avoir sans paiement en espèces) que dans les cas suivants

Dans les 10 jours suivant la facturation des marchandises défectueuses ou mal livrées
Dans les 60 jours si la marchandise présente des défauts de fabrication (vices cachés) reconnus par nous.

Les marchandises qui sont retournées après plus de 60 jours ne peuvent en principe pas être créditées. Dans des cas exceptionnels, un retour peut être envisagé dans les conditions suivantes :

L'article a manifestement été acheté à FORTURA AG
L'article n'était pas en liquidation (catalogue = prix rouge / boutique en ligne avec note)
L'article n'a pas encore expiré
L'article est en parfait état, non ouvert et vendable (à évaluer par le service logistique de FORTURA AG).
Les retours effectués après 60 jours seront remboursés à hauteur de 80 % maximum. Il n'y a pas de droit de retour.

Les articles qui ne remplissent pas ces conditions ne seront pas crédités. FORTURA AG se réserve le droit d'éliminer les articles sans retour d'information et de facturer les frais d'élimination au client. L'examen interne des marchandises retournées aura lieu dans les 3 semaines suivant la date de retour.